Passeport Biométrique
Pour les demandes de Passeport – Un timbre fiscal :
- 17 euros pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 euros pour un mineur entre 15 et 17 ans
- 86 euros pour un majeur
Le timbre choisi doit correspondre à la situation du demandeur le jour du dépôt de sa demande en mairie.
Exemple : si vous achetez un timbre de 42€, vous devrez avoir entre 15 et 17 ans le jour du dépôt de votre demande en mairie.
Pièces complémentaires
- L’ancienne CNI, en cas de renouvellement
- Le passeport sécurisé, si CNI périmée depuis plus de 5 ans
- Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois, si mairie de naissance non affiliée COMEDEC (voir avec le service population)
- Un acte de mariage, jugement de divorce, acte de décès si changement dans l’état civil
- Un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas
..)
Constitution du dossier :
Un formulaire de demande à récupérer en mairie ou une pré-demande à remplir sur FranceConnect ou sur Service-Public.fr. Veillez à imprimer ce formulaire ou à relever le numéro de demande.
une planche de photographies d’identité de moins de 6 mois (ne pas découper la photo), parfaitement ressemblante, en couleur, de face, tête nue, format 35 x 45mm, si lunettes pas de reflets sur les verres, visage dégagé, sans sourire, bouche fermée.
Si hébergement chez une tierce personne : attestation d’hébergement + photocopie recto/verso de la CNI de l’hébergeant + facture
Pour un mineur (présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier)
- CNI du parent présent au rendez-vous pour le dépôt du dossier
- Pour un mineur âgé entre 12 et 17 ans, sa présence est obligatoire au retrait du titre (reprise d’empreintes)
- Résidence alternée : fournir le jugement mentionnant la garde alternée, la pièce d’identité et le justificatif de domicile de chacun des parents
- Déchéance ou délégation de l’autorité parentale : fournir la décision de justice
originale - Tutelle ou placement : fournir la délibération originale du conseil de famille ou la décision de justice
Perte ou vol
Timbre fiscal de 25 € (à acheter en bureau de tabac ou sur internet) la déclaration de vol faite auprès du commissariat/de la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol la déclaration de perte, signée par le service uniquement le jour du rendez-vous du dépôt de dossier